Communiqué de presse des associations des usagers du TER (AUTAB) et TEG82


"Dans le contexte du plan de cadencement de RFF qui prendra effet le 11 décembre 2011, les usager-e-s du TER des lignes Toulouse-Montauban-Agen et Toulouse-Montauban-Brive se sont réunis à Montauban le lundi 14 novembre, sur proposition des associations AUTAB et TEG82.
RFF et la SNCF diffusent aujourd'hui une campagne de communication très forte sur les avantages du nouveau plan de cadencement pour les usagers. Il s'agit en fait de la mise en place d'un marché de sillonsles opérateurs ferroviaires comme la SNCF, Véolia Transdev ou la DB doivent acheter des sillons aux gestionnaires des infrastructures, soit ici Réseau Ferré de France, pour faire circuler des trains.
Il apparaît après analyse des nouvelles grilles horaires que de nombreux dysfonctionnements vont affecter les usagers, dans leur quotidien, dans leur vie de famille et vont jusqu'à pouvoir remettre en cause, pour certains d'entre eux, leur contrat de travail. Pour les usagers en Midi-Pyrénées, les temps de trajet vont par exemple passer avec ce plan de cadencement, de 2h de trajet quotidien à 3h, ou plus.
Les horaires cadencés n'ont de sens que si les trains circulent à intervalle de temps régulier sur un parcours donné. Or, dans les nouvelles grilles horaires, de nombreux « trous » horaires apparaissent, qui plus est, pendant les heures de pointe (très empruntées par les abonnés). De plus des suppressions de train vont avoir lieu.
C'est pourquoi les usagers du TER du Nord Toulousain annoncent les revendications suivantes:
La gare de Montauban qui était jusqu’à présent un nœud ferroviaire ne le sera plus à compter du 11 décembre. Les échanges entre la ligne Agen-Montauban-Toulouse et Brive-Montauban-Toulouse se feront maintenant à Castelnau d’Estrétefonds ou Toulouse. Pourquoi une ville comme Montauban perdrait-elle son statut de nœud ferroviaire (correspondance des trains ) au profit de Castelnau, très proche de Toulouse? Nous demandons le rétablissement du nœud ferroviaire sur Montauban.
Sur l'axe Toulouse-Montauban-Agen (où 4 trains directs ont été supprimés):
  • Réhabilitation de l'Intercité n° 14100, supprimé en décembre 2010, ou mise en place d'un train direct Toulouse-Montauban-Agen pour desservir la gare d'Agen entre 8h et 8h15, pour satisfaire la majorité des abonnés-travail de la ligne.
  • TGV 8518, au départ de Toulouse à 4h58 (nouvelle grille horaire): le remettre à 5h30, sinon difficilement utilisable pour les usagers quotidiennement.
  • Mise en place d'un train supplémentaire dans le trou horaire entre 18h42 et 19h49 au départ d'Agen. 
  • Réhabilitation du TEOZ partant à 17h39 de la gare d'Agen (supprimé dans la nouvelle grille horaire).
    Sur l'axe Toulouse-Montauban-Brive:
  • Réhabilitation de l'ensemble de la desserte des gares, jusqu'à Brive du train annoncé au départ de Toulouse à 17h54 (nouvelle grille horaire, mais précédemment 17h46) Ce train aura comme terminus Montauban, alors qu'il desservait précédemment les villes jusqu'à Brive.
  • Arrêt de TEOZ supplémentaires dans les gares de la ligne (Caussade, Gourdon, Souillac...) en  complément des TERs. 
  • Dans la grille horaire précédente, il existait un bus au départ de Cahors à 16h30 qui avec ces nouveaux horaires est décalé à 15h54. Ce bus se compose pour l'essentiel d'étudiants et d'abonnés du travail qui ne pourront que difficilement quitter leur lieu de travail avant 16h. Nous demandons donc son rétablissement à 16h30.
    Sur l'axe Toulouse-Grisolles-Montauban:
  • Mise en place d'un train omnibus supplémentaire au départ de Toulouse dans le trou horaire entre 18h22 et 19h22.
  • Mise en place d'un train omnibus supplémentaire au départ de Montauban dans le trou horaire entre 17h24 et 18h58.
  • TER n°811821 départ 8h24 de Montauban, à remettre comme précédemment 15mn/20mn avant.
  • Pourquoi la gare de Castelnau d'Estrétefonds bénéficie t-elle de 17 arrêts supplémentaires, alors que les autres gares proches n'ont pas eu le même traitement de faveur?
Des revendications complémentaires d'ordre général ont été posées. Les usagers demandent la mise en place de comités de ligne réguliers et programmés sur ces axes. Ces comités de ligne relèvent de la décision de la Région Midi-Pyrénées. Seules deux régions en France n'ont pas de comité de ligne: Midi-Pyrénées et Bretagne. Ces comités de ligne permettraient un dialogue régulier entre les usagers, RFF, la SNCF et la Région Midi-Pyrénées.
Les usagers demandent également que le nombre de voitures par rame allant sur Toulouse aux heures de pointe (ainsi que sur Agen les lundis matin, et retour d'Agen les vendredis) soient augmentées, beaucoup de personnes voyagent debout et les conditions dépassent quotidiennement l'acceptable pour les usagers.
Les usager-e-s du train des axes Toulouse-Montauban-Brive et Toulouse-Montauban-Agen, s'ils n'obtiennent pas rapidement les revendications ci-dessus, se réservent le droit d'intervenir dans les jours prochains par des actions dans les gares et dans les trains.

Contacts presse:
AUTAB: 06 74 78 30 50 autab82@gmail.com
TEG82: 06 64 39 82 16 ou 06.82.64.06.42usagers.ter@teg82.com

Informations actualisées sur 
www.teg82.com

11 novembre 2011


11 novembre : Eva Joly et le Parti vert européen
rendent hommage
aux mutins de la Première Guerre mondiale 

Les militantEs et les éluEs d’EELV Paris organisent le 11 novembre, depuis plusieurs années, une cérémonie d’hommage aux mutins de la Première Guerre mondiale.  Cette année,  l’hommage aura lieu en présence d’Eva Joly, candidate EELV à l’élection présidentielle, d’une délégation internationale du Parti Vert européen* et de membres de l'Union Pacifiste de France.

Florence
Danielle
Alors que l'Europe est aujourd’hui fragilisée par la crise de l'euro, les divisions entre grandes puissances et les égoïsmes nationaux, les mutins de la Première Guerre mondiale nous rappellent que le projet européen est né du refus par les peuples de guerres absurdes. Pensons à ces milliers de militaires qui refusèrent de participer au massacre du Chemin des Dames (offensive du général Nivelle au printemps 1917) dont une partie fut fusillée après passage en cour martiale, à ces soldats britanniques et allemands osant réveillonner sur la ligne de front en 1914, ou à Louis Lecoin, qui fut emprisonné dès 1913 pour avoir appelé à l’insurrection en cas de déclaration de guerre. Le projet européen, ce n'est pas que l'échange du charbon et de l'acier, pas plus qu'une monnaie commune. Le projet européen, c'est le message des mutins : "A bas la guerre".

Manuel
Sylvain
Toutes proportions gardées, les mutins de la Première Guerre mondiale nous rappellent aussi que la désobéissance civile aux ordres les plus cruels est un devoir de citoyen, quand l'Etat envoie aujourd’hui en France les forces de l'ordre pour expulser des sans-papiers ou déloger des familles Rroms. Face à la barbarie de nos sociétés actuelles, à une spéculation effrénée pour le profit de quelques-uns, à la multiplication des plans sociaux, n'oublions pas le message des mutins : "crosse en l'air" quand cela devient insupportable. 

Lors du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2008, les éluEs écologistes ont déposé un vœu pour que la Ville rende hommage à ces citoyens exécutés pour s’être opposés aux ordres iniques de leur état-major. Une exposition à l’Hôtel de Ville et un colloque associé seront organisés en 2013.
En attendant, une gerbe en hommage aux mutins sera déposée devant le mur de la Paix du Champ de Mars ce vendredi 11 novembre à 11 heures.


Florence Lamblin et Manuel Domergue, porte-parole d’EELV Paris
Danielle Fournier et Sylvain Garel, coprésidentEs du groupe EELVA au Conseil de Paris
Eva Joly, candidate EELV à l’élection présidentielle

*Le 4e congrès du Parti Vert européen (PVE) se tient à Paris du 11 au 13 novembre 2011 à la Maison de la Chimie. Il réunit près de 500 délégués venant de plus de 30 pays.

Voyageur sédentarisé


Message et explication de Catherine GREZE


Frédéric LIEVY et une partie de sa famille
« Voyageur sédentarisé, Frédéric Lievy s’est installé en 2007 en résidence mobile sur une parcelle agricole dont il est propriétaire afin de mener à bien son projet d’élevage avicole bio. Quand il a acheté ce terrain, il a fait part de ses projets de construction. Si à cette époque le Maire s’y était opposé, il ne se serait sans doute jamais lancé dans cette direction. A l’époque, cet élevage est un temps expérimental et mené en parallèle de son activité salariée, quoique toujours dûment déclarée. Il se développe ensuite de façon continue et devient finalement son activité principale.

Ce terrain est ce qu’on appelle un « terrain familial », c'est-à-dire un terrain dont le voyageur sédentarisé ou en voie de sédentarisation est propriétaire ou locataire. Il lui permet d’y habiter durablement avec sa ou ses caravanes. A l’échelle nationale, cette option fait partie des solutions identifiées pour l’accueil des gens du voyage, avec les aires d’accueil et les aires de grand passage. Elle a l’avantage de permettre un véritable ancrage territorial, et donc une scolarisation suivie des enfants, tout en conciliant tradition culturelle et adaptation au mode de vie de la société globale, sans devoir renoncer au voyage renoncer au voyage une partie de l’année. Notons qu’en dehors de ces terrains et des aires d’accueil, il est interdit de stationner plus de 3 mois en caravane sans autorisation de stationnement.

Le 9 octobre, rassemblement à Frouzins
Légalement, au niveau national la loi SRU impose la diversité des types d’habitat dans les documents d’urbanisme. De même, la loi Besson demande à ce que les besoins en terrains familiaux soient identifiés dans les Schémas départementaux d’accueil des Gens du voyage. Le Schéma départemental de la Haute-Garonne, outre la création d’aires d’accueil et de terrains de grand passage, a fait également apparaître dans sa partie consacrée aux annexes obligatoires, des besoins relatifs à l’habitat pour les familles de Gens du voyage ancrées sur le département. Malheureusement, pour l’instant, la mise en œuvre des annexes de ces schémas n’est pas obligatoire. Pourtant, certaines communes montrent l’exemple : les terrains familiaux y sont souvent légalisés au moment de la modification des plans d’urbanisme. Il s’agit donc d’une simple question de volonté politique !

Concernant Frédéric Lievy, c’est le Sivom de la Saudrune qui est en charge de l’accueil des Gens du voyage sur la commune de Frouzins (entre autre). Et ce n’est autre que M. le Maire de Frouzins qui est à sa tête … Autant dire que les besoins en terrains familiaux de la zone ne sont pas près d’être pris en compte. Pourtant, chose incroyable, le terrain de Frédéric Lievy est considéré comme exemplaire par certaines collectivités puisqu’il a été mis en avant par le film « Un terrain pour ma famille » du SIEANAT, financé par le Conseil Général de la Haute Garonne au sein duquel M. Bertrand est élu et dont M. Izard est président.


A la sortie du tribunal de 19 septembre
L’Europe va elle aussi dans ce sens : j’ai moi-même avec une collègue déposé un amendement (qui a été voté), rendant plus accessible les fonds FEDER aux Gens du voyage. Il s’agit du Règlement n°437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement CE 1080/2006 relatif au FEDER et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées. Ce texte est directement applicable car il s’agit d’un règlement. Il touche les fonds européens qui sont gérés par l'Etat français, qui a émis une circulaire pour préciser comment devra être dépensé cet argent pour la période 2007-2013.  La circulaire du 16 mars 2011 de la DATAR prend comme exemples d'interventions prioritaires : " Pour ce qui concerne les formes d'habitats des gens du voyage : locaux d'accueil et sanitaires dans les aires d'accueil, habitats adaptés, villages d'insertion, terrains familiaux locatifs ... " (Page 2 de l'annexe de la circulaire).

Au vu de cette situation, depuis l’achat de son terrain, Frédéric Lievy a déposé six demandes différentes de permis de construire. Elles lui ont toutes été refusées. Chaque fois, de nouvelles pièces ont été demandées, elles ont été transmises. Dans le dernier refus notamment, M. Le Maire se base sur un avis consultatif de la Chambre d’agriculture considérant qu’en deçà d’un certain revenu annuel, la viabilité de l’exploitation n’était pas démontrée, et que, par conséquent, la nécessité d’un logement de fonction n’était pas établie. En tant qu’écologiste, nous pouvons nous interroger sur ce seuil de viabilité étant donné que Frédéric Lievy parvient avec ses revenus à faire vivre toute sa famille. Il a donc cherché à trouver une issue au litige en contactant le SIEANAT (Syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans le département de Haute-Garonne), médiateur reconnu sur ces problématiques. Le Maire a refusé toute médiation.

En 2009, sur demande du Maire, la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture a constaté l’infraction du droit de l’urbanisme. Des poursuites ont alors été engagées.

17 octobre, jugement en délibéré
Lors du procès en premier instance, au vu de la bonne volonté apparente de M. Le Maire, pensant qu’une conciliation serait possible, le juge a fait une demande d’ajournement de peine, afin de laisser le temps à Frédéric Lievy de faire une nouvelle demande de permis. On avait alors tout lieu de penser qu’on irait vers une dispense de peine.

Avant de déposer un nouveau permis, Frédéric et son collectif organisent une réunion avec M. le Maire, afin d’être sûr cette fois que toutes les pièces nécessaires au dossier seraient fournies. Pourtant, ce énième permis est refusé ! De nouvelles pièces sont encore demandées, et la Chambre d’Agriculture précise dans son avis « qu’en l’absence de nouvelle pièce au dossier » sa décision était la même. Pourtant, de nombreuses pièces ont alors été ajoutées au dossier : il est constitué de pas moins de 11 pièces justificatives validées en bonne et due forme par les autorités. Pour le constituer, il a notamment fait appel à un architecte et à ingénieur géologue et a justifié de manière détaillé dépasser le revenu-seuil précité. Comment son exploitation peut-elle ne pas être considérée comme viable alors qu’il prévoit 1800 euros par mois de revenus ? Y aurait-il eu rétention de pièces administratives ?

Lors du procès en appel, l’avocate de Frédéric Lievy plaide l’état de nécessité : sa famille ne pourrait résider à aucun autre endroit : sédentarisé, l’aire d’accueil n’est pas le lieu adapté, et il n’a pas le droit de stationner en caravane plus de 3 mois … Il devrait donc partir sur les routes, sans solution durable, ses enfants ne seraient plus scolarisés. Il est allé s’installer sur son terrain car il n’avait aucune autre solution.

Le 17 octobre dernier, le délibéré est communiqué : il est condamné à supprimer son habitation et ses bâtiments d’exploitation dans les 12 mois à venir.  La condamnation prévoit également une amende de 1000 euros avec sursis. L’avocate prévoit de continuer les poursuites administratives, notamment via un référé liberté. S’il le faut, elle prévoit d’aller jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. »
Amicalement, Catherine
 ***
 Une bonne nouvelle cependant dans ce tableau particulièrement sombre : suite à une forte pression médiatique (fr3 …) sans doute à l’interpellation de Catherine Grèze et du collectif, la secrétaire générale de la préfecture a pris en main le dossier en considérant qu'on ne pouvait conclure l'affaire sur la décision de justice telle qu'elle est. Elle engage donc une procédure de médiation à la sous préfecture de Muret avec le SIEANAT, la famille LIEVY et le maire de Frouzins.